MENTIONS LÉGALES DU SITE GROUPEAVRIL

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Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.avril.com (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la société AVRIL SCA, Société en Commandite par Actions au capital de 184 696 170 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 799 403 050, dont le siège social est situé 11/13, rue de Monceau 75008 – PARIS, représentée par Hélène Taboury, Directrice de publication, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Conception et réalisation du Site : Spintank, www.spintank.fr
Intégration et développement : Spintank, www.spintank.fr

Hébergement :

Cloud Temple
215 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE
Capital social : 13 100 000 euros
Téléphone : 01 41 91 77 77

Crédits Photo :
Philippe Montigny, Christophe Lepetit, Pascal Bourguignon, Julien-René Jacque, Cédric Hesly, Aurélien Morlighem.

Article 2 : Inscription
L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société AVRIL SCA.

Article 3 : Règles d’utilisation du Site
Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société AVRIL SCA.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies
La société AVRIL SCA collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici.
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Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société AVRIL SCA. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de la société AVRIL SCA, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société AVRIL SCA.

Article 6 : Risques liés au réseau Internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société AVRIL SCA, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société AVRIL SCA. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société AVRIL SCA, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
La société AVRIL SCA rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la société AVRIL SCA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
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Article 7 : Responsabilité
La société AVRIL SCA a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société AVRIL SCA ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
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Article 8 : Législation
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